Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Eric, Louis X..., demeurant 2, place du général de Gaulle, à Camaret-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale

2004) rendu sur renvoi après cassation par l'arrêt du 29 mai 2002, n° 1814) de l'avoir condamnée à payer à M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

En mars 2014, la société Vesqueimmo a informé son franchiseur de la fermeture de l'agence de [Localité 4].

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-20.534), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque populaire

sur celui du ministère public, interjeté le même jour, contre les dispositions du jugement contradictoire à signifier en date du 12 novembre 2003, la Cour observe que le jugement a été signifié le 5 mars

Sadek X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Orléans, au profit de la Caisse primaire

de l'indivisibilité, aux chefs de l'arrêt du 16 mars 2009 ayant pris parti sur les effets de l'acte du 20 mai 1977 ; qu'en considérant au contraire, pour écarter les demandes de Mme [K], qu'il était définitivement

communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, - LE SYNDICAT CFDT DES ASSURANCES DE LA REGION DU MANS

Par jugement du 3 mars 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... depuis le 2 mai 1983 à la MAF en qualité d'architecte et du cumul d'activités sur plusieurs chantiers, la volonté de ce dernier de dissimuler ses activités de maître d'oeuvre lors de la déclaration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Z... ; que, le 3 mai 1980, M.

de payer et d'avoir dit que le bail conclu le 10 mars 1998 se substituait au bail signé le 10 mai 1989 entre la SCI et la société Villez frères avec avenant du 1er juillet 1990 au profit de la société

a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; - le deuxième, en date du 24 juin 2004, a déclaré irrecevable sa requête en annulation d'actes de la procédure ; - le dernier, en date du 3 mai

GENERALE DES THERMES D'AX (CGTA), partie civile, représentée par Gérard BALISTA, président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars

du 18 août 2014 mentionnant l' "arôme tabac type FRM", un document intitulé "boarding pass" de la société Charabot édité le 1er mars 2014, mentionnant le prix du "tabac FR M" ainsi que des factures de

. lui avait craché au visage puis s'était jetée sur elle avant de la mordre au niveau du majeur de la main droite ; que David A... a confirmé les déclarations de son amie ajoutant que Marie Liza X... était