de Lille, avocat plaidant La SAS Thom ayant pour enseigne 'Histoire d'Or' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] représentée de Me Marie-Anne

Y... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean Jacques Y..., Catherine André Y..., l'avis de M.

/14907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPL CARSAT SUD-EST C/ [M] [O] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST - Me Alexandra BADEA

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et 11 mars 2026 sous le numéro 2408922 la société par actions simplifiée Clinique de l’Orangerie (SAS Clinique de l’Orangerie), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

ayant pour avocat Me Cécile BADENIER, de la SCP THOMAS AVOCATS ASSOCIES, du barreau de Tours D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 19 Janvier 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 Avril 2018

Greece , no.18357/91, § 40, 19 March 1997). 10.

- que la circonstance que le Conseil d'Etat ait, par arrêt du 26 mars 2008, relaxé le capitaine de la contravention de grande voirie retenue à son encontre n'est pas exclusive de la responsabilité

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30 rue André Lardy à Sainte-Marie

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Prud'hommes de LYON du 08 Juin 2001 RG : 199900995 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... comparant en personne, assistée de Me BATTEN

A, ressortissant ivoirien né le 20 octobre 1994 à Petit Badien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2018.