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6 984 résultats pour « Marcelle PLA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400525_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de décrire aussi précisément que possible l'état du bac à graisse de sa cuisine centrale sise 8 avenue Marcel

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886db

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X... était la conséquence de la faute inexcusable de la société EDF- fixé au maximum la majoration de la rente due à Marcel X... - fixé la réparation du préjudice extrapatrimonial de Marcel X... comme

Source officielle
CC

comm

61372116cd580146773f0dbd

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Marcel X..., demeurant ... (ORNE), 2°) M. Marc X..., demeurant ... (ORNE), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300910

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

A... et la SCP Pignard-Exbrayat et A... ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Marcel X..., l'arrêt, qui relève qu'Alfred X... a successivement cédé la cour litigieuse d'abord à son frère Marcel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725780

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

X... n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de Mme Marcelle X... est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680b

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

C/ RECEVEUR DES IMPÈTS DE ROANNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Marcel X... ès-qualités de gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90159

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Marcel X..., son frère, en qualité de curateur.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41278

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

MARCEL DEVAIT CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE QUI LUI ETAIT ATTRIBUEE ; QUE, PAR ACTE DU 11 MAI 1965, X... MARCEL A VENDU A SALINAS LA CONSTRUCTION EDIFIEE JUSQU'AU TOIT ; QUE X... RENE ET X...

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Marcel Y

61372636cd58014677423d25

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900368

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Pierre X..., demeurant Place de l'Eglise à Saint-Marcel-de-Careiret (30330) Connaux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, d'une part, le jugement du 8 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300574

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que n'ayant réformé le jugement sur le montant de l'indemnité d'expropriation, qu'en reconnaissant aux parcelles expropriées une plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b798

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Marcel Y... a demandé à M. A... de former un recours contre cette décision.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

François CG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 92290 CHATENAY MALABRY, 160 / de M. Serge Henri CH..., demeurant ..., 161 / de Mme Marcelle CI..., demeurant ..., 162 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef30

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Marc B..., demeurant 32, 1re avenue place Caron, Evain (Quebec) (Canada), 9 / M. Raymond C..., demeurant ..., 10 / M. Jérôme F..., demeurant ..., 11 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90467

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

RG N : 13/ 00001 AFFAIRE : Mme Marcelle X... M. Laurent X..., Mme Cécile Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfa

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Francis Jean Marcel Z... à M.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126... Jean-Marc, - 127... Gaétane, épouse 128..., - 129... Evelyne, - 130... Gérard, - 131...

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F501 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : SAX [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95e

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Le plan d'actions correctives, mis en place en juin 2006 pour satisfaire la direction de la résidence..., a échoué, puisque le 22 août 2006 la directrice de l'établissement de personnes âgées se plaignait

Source officielle