directe de l'infraction commise par Michel X..., est donc certain ; "alors, d'une part, que le préjudice qui résulte directement du recel d'un bien volé n'équivaut pas nécessairement à la perte de la marge

Ochito fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle occasionnée par le défaut de mise à disposition et d'entretien des locaux, de la perte de marge

ET CHAMPAGNE, dont le siège social est sis à Epernay (Marne), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de Madame Monique F... veuve E... exerçant sous l'enseigne "CCA-Comptoir du chocolat et

temps de déplacement pour se rendre sur le chantier, de primes d'outillage et de primes de manipulation d'un marteau-piqueur en application de la convention colllective des ouvriers du bâtiment de la Marne

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

que les dispositions de la loi précitée sont d'ordre public et ont une portée générale en matière de travail maritime, notamment en ce qu'elles régissent le licenciement et la protection sociale du marin

X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal

Après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes de l'état civil le 13 juillet, M. X...

société Entreprise Morillon Combot Courvol, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction maritime et fluvial, en qualité de chef mécanicien douzième catégorie ENIM, régime social des marins

navire minéralier pour procéder à la manoeuvre d'accostage, il avait dû, pour parvenir à la passerelle du navire, grimper rapidement sept étages à pied ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient multiplicateur pour la période des soldes pris sur 15 articles choisis au hasard étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne-restauration, dont le siège est ... (5e), en cassation d'un

société MAB a commis une faute en résiliant unilatéralement le contrat de sous-traitance et de la condamner au paiement de sommes au titre des frais de fabrication et de pertes d'exploitation et de marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée

p. 11), Mme X... ayant indiqué avoir été désignée conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 6 février 2003, le bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne

n'est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l'autorité judiciaire et après recueil de l'accord de l'intéressé ; que les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge