Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 233 Madame [A] [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès FOUACHE, avocat au barreau de

Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X...

Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

répertoire général : S 06 / 00670 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500655 APPELANT Monsieur Fouad

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public présenté pour Mme A a été enregistré le 5 mars 2025.

23 Avril 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel

L'huissier note également sur la vitrine du local le placard d'une lettre A4 signé du Maire de la commune qui " donne récépissé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lefebure, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00330 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10

APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparant INTIMÉ Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire judiciaire de AFPA GUADELOUPE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée

Fouad X... a déclaré que son frère avait quitté le domicile depuis deux ans ; qu'elle relève aussi que le père du prévenu, M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Une mise en demeure de produire des observations dans un délai de quinze jours a été adressée le 16 mai 2024 au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° K 16-23.625