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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
17 février 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88315
9 mars 2023
9 mars 2023
[P] Défendeur : la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique Relevé d'office de la péremption n° : 1371/22 Ordonnance n° : 88315 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________
Source officielle2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624390
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
24 février 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f931
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, abus de confiance et infractions aux règles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90222
6 mars 2025
6 mars 2025
[U] Défendeur : la société Rouille et Coulon Relevé d'office de la péremption n° : 839/24 Ordonnance n° : 90222 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller
Source officielleChambre 4-2
5fdb26e14d8282bb8cb438a0
4 avril 2019
4 avril 2019
Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Frédéric Michel Marie X... Mme Geneviève Y... épouse X... C / M. René Z... Mme Annie A... épouse B... DIVORCEE Z...
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e5bd20aa057d9f37d0
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT N° N° RG 18/03168 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HCT5 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 mai 2018 RG :16/04563 [H] [M] C/ [Y] [P] Grosse délivrée le à SCP
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b022
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Par déclaration en date du 26 mars 2013, Michel X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
22 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès
Source officielle2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b032
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f89
7 juin 1990
7 juin 1990
André, Louis, Robert X..., demeurant à Saillagouse (Pyrénées-Orientales), rue du Torrent, 3°) Mme Marie-Claire, Michèle X... épouse de M.
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
24 mai 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller , chargés d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920adb7ff645d8566491
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Sabine DAYAN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Mme Marie Noelle Michel TEILLER, Avocat Général, qui a fait connaître oralement
Source officiellePage 15 sur 3532