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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
I..., ressortissant serbe né le 15 septembre 1991, sont entrés sur le territoire français en mai et juin 2019. Ils sont parents de huit enfants nés entre 2010 et 2020.
11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] assistée de Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN
Pôle 4 - Chambre 3
6438f31ea942a604f5e93750
13 avril 2023
du 3 mars 2021.
Chambre 1-4
6690c71a0d808eb34e455350
11 juillet 2024
Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du
8e Chambre C
603758642775413614e098ed
9 avril 2015
APPELANTE Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1963, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
, la société R2M et son assureur MAF, ainsi que COVEA RISKS, assureur CNR.
Reconduite à la frontière
DTA_2510617_20251119
19 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, représentant M.
PCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde740
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SARL SUNLITE TECHNOLOGIE SELARL FIDES Pôle civil de proximité
Chambre 3-3
653b5884502b828318c4e20c
26 octobre 2023
KARLSBRAU CHR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rachid CHENIGUER
10e Chambre
616323113dbed56e5e2c2edd
7 décembre 2011
Cette décision est en date du 7 mars 2008. La requête saisissant la CIVI est en date du 11 août 2009.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cc
19 juin 2008
RESIDENCE DES SOURCES, intervenante volontaire, demeurant Chemin des Lauriers-83550 VIDAUBAN représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARTHELEMY-POTHET-DESANGES
662fe5c5b89538338ecde756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
5fd961797455be4c74673099
13 février 2020
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.
5fd9617a7455be4c7467309b
5fd9617a7455be4c7467309e
5fd9617a7455be4c7467309f
Pôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
Au 1er mars 2014, aucun accord n'avait été trouvé.
civ3
6137230acd58014677404ac5
8 juillet 1998
Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Maître Nicolas RANDRIAMARO, Me Marie-laure TESTAUD Copie certifiée conforme à délivrée le S.A.R.L.
6866cb58d33109fd079ace89
2 juillet 2025
2019, soit cinq ans après la date de signature du contrat de vente intervenue le 6 mai 2014, l’assignation ayant été signifiée le 5 décembre 2023.
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