, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 mai 2025 fixée par ordonnance

Ordonnance n° 09 / 21 10 Mars 2009 RG n° 09 / 00018 Thierry X... C / M. LE PROCUREUR GENERAL, Samantha Y...

Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R.

DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Anne Marie DURAND a fait le rapport, conformément

CHARLSTON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude CANON, substituant Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai

N° 12/24255 [E] [B] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

CUISINES VILLEGER a mis en demeure Monsieur et Madame Patrick X... le 23 mai 2002 d'avoir à s'acquitter de cette somme.

Jean-Paul, la société Coopérative agricole 110 Bourgogne, civilement responsable de Louis X..., la société Coopérative des Vaux d'Yonne et du Nohain (Covyno), civilement responsable de Jean-Paul E...,

: Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard RIO Juges : Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère Public : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Marie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars

Entre-temps, le 14 mars 2006, il saisit le tribunal de première instance en référé afin d’obtenir la traduction des cinq dossiers. Le 31 mai 2006, sa demande fut refusée.

Monsieur [G] a contesté la décision de la CPAM du Haut-Rhin le 24 mai 2024 devant la commission médicale de recours amiable (CMRA).

F..., clerc de notaire de Maître E..., que M.

[P] [J] C/ SELAFA MJA prise en la personne de M° [L] [I], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean Paul

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Mars

représenté par Maître Charles-Edouard PONCET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #736 DÉFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud CLERC

A percevait deux pensions de retraite servies par la caisse de retraite des notaires et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

En effet, le tribunal rappelle que par requête déposée au greffe le 13 mai 2024, Monsieur [W] a formé un recours à l’encontre de la décision de la CPAM du Haut-Rhin du 13 mars 2024 rendue après avis de