Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Plomodiern a refusé de délivrer ce permis d'aménager en se fondant sur l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. M.

Le 13 mars 2020, M.

2017, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 11 mai 2017.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) New Bedding a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité ayant concerné la période du 1er mai 2012 au 31 mai 2014.

La clôture immédiate de l’instruction est intervenue le 22 mai 2025 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 27 mai 2020, la ministre chargée du travail a retiré sa décision implicite de rejet du 10 mars 2020, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 5 septembre 2019 et a refusé

Par ce pourvoi et par trois nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 7 mars, 6 mai 2024 et 18 novembre 2024, la commune de Pietrosella demande au Conseil d'État

Les pièces produites par M.

Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire

. ; la SOCIETE ANONYME "LE BOIS SAINT-MARTIN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'alors que le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Seine-et-Marne, publié le 20 juillet 2020, prévoit, pour la période 2020-2026, la présence

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Le préfet du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont (62) a refusé de délivrer

Max D..., demeurant ..., Mme Marianne R..., demeurant ..., M.

Par un arrêté du 28 décembre 2017, le maire de la commune de Camaret-sur-Mer a fait droit à cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2001865 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration