Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174131
12 mai 2017
12 mai 2017
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC007090217
28 septembre 2023
28 septembre 2023
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC007769512
21 juin 2016
21 juin 2016
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size
Source officielleChambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Jean-Baptiste PILA, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 mars 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice MARION
Source officiellecr
613726a4cd5801467742750b
25 avril 2007
25 avril 2007
GRIEL, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fa
13 février 2014
13 février 2014
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb059
16 avril 2025
16 avril 2025
LEPIGOCHE, avocat au barreau de RENNES LA SAS [10] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de Villefranche sur Saône, dispensé de comparaître INTIMÉES : S.A.S. [12] ([12]) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10085
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de 2 050,67 m², 898,41 m², 1 724,43 m² et 915,42 m² et un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de deux pistes
Source officiellecr
GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/EYMEOUD
61372580cd5801467741e4c0
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Colette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre EYMEOUD, MASSE, MARIN, Y... et
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me CASADEBAIG, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300649
11 juillet 2019
11 juillet 2019
SCI en réparation au titre des réserves non-levées et du retard de livraison ; que la SCI a appelé en garantie la société Berim, architecte, la société Coordination économie de la construction (CEC), pilote
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour appréhender à la fois les désordres et les pistes pour y remédier, les experts raisonnent à l'échelle du pont dans sa globalité, et non arc par arc.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-149042
4 décembre 2014
4 décembre 2014
.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFBC99493 { font-style
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
13 avril 2023
domicilité es qualité audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200115_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, celle-ci agissant au nom de l’Etat et du département de la Haute-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme C une somme de 682 875,03 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de son accouchement à la maternité de l'hôpital de la Pitié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019062
22 octobre 2024
22 octobre 2024
15 Mars 1985 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion
Source officiellePage 15 sur 26