Guy, David A..., 2 ) de Mme Christine, Michèle, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), 3 ) de Mlle Rose, Marthe Z..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bleuenn HÉRÉ-DERRIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Q], [R] [Z] épouse [W] née le [

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

ATELIER [L] 33 rue de la bièvre 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Pierre CHENUT, avocat au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0283 S.A.

: Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR et lors des délibérés : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Marion

la charge du CHU de Reims, in solidum avec son assureur AGSM, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Steeve Z..., 2°/ à Mme Marianne A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Hubert Y..., demeurant 8, avenue du Bois de Verrières, 92290 Châtenay-Malabry, 2°/ de Mme Régine A..., née Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Pierre A..., 2°/ Mme Eliane B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civie, 2e section), au profit : 1°/ de M

Albert X..., 2 / Mme Annie, Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Champaubert La Bataille (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2004), que la commune de Bourg-la-Reine