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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225fcd580146773fc6e5

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

61372261cd580146773fc7e3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca90

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff034

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff247

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff571

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc48

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd1c

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd794

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff2e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff59

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcf4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b7

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Martine Z

6137253ccd5801467741c183

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'UNION DES MUTUELLES DU VAUCLUSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec8

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Mutuelle nationale des sports,

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soc

6137229acd580146773fefe2

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise

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soc

61372296cd580146773fecba

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du

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soc

61372263cd580146773fc8c1

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

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soc

61372201cd580146773f9707

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante

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cr

6137254ecd5801467741ca3d

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : D...

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