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4 365 résultats pour « Martray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003294496

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

  The Courts-Martial Appeal Court ("CMAC") was established by the Courts-Martial (Appeals) Act 1951 and was confirmed by the Courts-Martial (Appeals) Act 1968.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC003557697

Admin. suprême

22 octobre 1998

22 octobre 1998

      The Convening Officer, by order dated 19 April 1996, convened a district court-martial and on 16 May 1996 the court-martial found the applicant guilty. She was fined 750.00.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4555

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

The applicant appealed unsuccessfully to the Courts Martial Appeal Court (CMAC).

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003202496

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

  The Courts-Martial Appeal Court ("CMAC") was established by the Courts-Martial (Appeals) Act 1951 and was confirmed by the Courts-Martial (Appeals) Act 1968.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182049

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02309

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

ET ALORS QUE Monsieur Martial X... avait subordonné son acceptation à une mutation à LA REUNION à certaines conditions que son employeur avait refusées ; qu'en retenant que Monsieur Martial X... aurait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690051

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 26 septembre 1980 par laquelle le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires l'a suspendu pour cinq ans de sa

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136804

Admin. suprême

21 août 2009

21 août 2009

son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Bangui (République Centrafricaine) refusant la demande de visa de long séjour sollicité au bénéfice de son fils mineur Premier Martial

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006600

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS, dont le siège est Maison des Associations

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443825.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

La fédération des arts énergétiques et martiaux français demande l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il a regroupé sous l'intitulé unique de " Wushu " l'ensemble des arts énergétiques et martiaux chinois

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

», Monsieur J...qui se trouvait en5 dessous ne risquant rien ; pour ce qui concerne le marteau, même si M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4605

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Central to the court-martial system under the 1955 Act was the role of the “convening officer” who, inter alia, was responsible for convening the court-martial and appointing its members and the prosecuting

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201379

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Martial X... a été désigné pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; qu'au vu d'un rapport d'expertise médicale amiable, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719454

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

les bâtiments LH/20 cage D à F et LH/21 ; 3- condamné l'entreprise Devilette-Chissadon et l'ENTREPRISE MARGRAZ à garantir MM.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008195518

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

.; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet que la commission électorale de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506301_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Maribay la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861294

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

Source officielle
CC

civ1

60794cb49ba5988459c4684c

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Attendu que, par lettre du 25 juin 1982, Georges Martelly s'est engagé auprès de la société Maanen-Mantel-Plantex (société MMP) à cautionner les dettes de la société Etablissements horticoles de Saint-Maymes

Source officielle