X..., engagé le 1er septembre 1977 par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'académie de Metz-Nancy, puis devenu directeur de la maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf

Mme Joëlle A..., demeurant ensemble Coulouet à Martigne (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la Maison

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée en septembre 1978 par Mme Y... en qualité d'employée de maison

[K] avait été contraint de la quitter en exécution de cette décision, de sorte que, depuis le 19 juillet 2010, la maison de [Adresse 5] ne constituait plus la résidence principale de M.

Saisi par la société SCI La Maison blanche et l'arlésienne, un tribunal de grande instance a, par jugement du 7 septembre 2010, condamné la société Décor et tradition à verser à la société SCI La Maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Charles Massin, société anonyme, dont le siège est ...,

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON

que l'arrêt attaqué a déclaré Ali Y... coupable d'exécution de travail clandestin ; "aux motifs que l'enquête précise et minutieuse diligentée par les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2023), M. et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu trois immeubles contigus, dont une maison d'habitation à M.

#Štátna pomoc – Stavba lodí – Pomoc poskytnutá gréckymi orgánmi v prospech lodenice – Rozhodnutie, ktorým sa pomoc vyhlasuje za nezlučiteľnú so spoločným trhom a nariaďuje sa jej vymáhanie – Zneužitie

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

[T] est composé d'une maison, d'un garage et d'un préau.

auquel les dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989 ne dérogent nullement, dispose que le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison

Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2003) d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par lui pour la maison du 10, rue de la mairie à Piriac à la somme de 2 700 francs par mois à compter

violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'il évaluait lui-même à la somme de 600 000 francs une autre maison

sans contrat préalable le 3 décembre 1960 et divorcés par arrêt du 19 mai 1988, qui avaient, au cours de leur vie commune, acquis un pavillon à Clamart dans les Hauts-de-Seine et fait construire une maison

sur sa propriété, voisine de celle de la société Logis cévenols OPH [Localité 3] agglomération (la société OPH), constituée d'un ensemble immobilier de trente-six logements et jardins privatifs, une maison