la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

conceptions de clôtures peuvent être envisagées dans la mesure où elles sont compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus " ; qu'une telle disposition était de mature

. ; qu'en ce qui concerne Cléo et Margaux, les experts psychiatres qui les ont examinées ont conclu, pour la première, qu'elle était posée, réfléchie, mature, qu'elle n'était pas séductrice dans sa présentation

DE L'ASSOCIATION THEATRE DE SAINT-MAUR-THEATRE DU VAL-DE-MARNE ET DE PIERRE X...

René E..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Monique XX..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Christine YW..., demeurant chemin de la Decelle à La Londe-les-Maures (83250)

de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur

ministre de la justice à sa demande de copie des circulaires et des documents relatifs au droit de téléphoner, ainsi qu'aux horaires pendant lesquels il peut en faire usage, à la maison centrale de Saint-Maur

sa demande par le directeur de l’agence de l’eau sise 2 allée de Lodz à Lyon, à sa demande de communication d’une copie des documents distribués lors d’un colloque organisé par cette agence à Saint-Maur

04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT