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1 337 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300648

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

Source officielle

Page 15 sur 67

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP Philippe MÉRY, Maxence GENIQUE, Laure PAVAN et Mathieu CAUCHON avocats

SIREN 529134694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

13/02/2013

Voir →

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

portées caution du Cautionné, la Banque pouvant demander à la Caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le Cautionné [

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022. Le 23 août 2022, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b30f624005e653f401

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E

6349005363d497adffda429a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc0bbd03a05db9650cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M. Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100243

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa4116f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [J] à faire face à son engagement de caution ;la S.A.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [O] ainsi que son épouse se sont portés cautions.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d7f1c2315e26d1a100

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la disproportion du cautionnement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

même date et qui astreint la personne mise en examen à l'obligation de verser entre les mains du régisseur de recettes du tribunal, la somme de 5 millions en un versement au 20 décembre 2017, ce cautionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01115

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M. Y..., M. Z..., M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 12] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b31

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

, avocat Madame Pascale A... épouse Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Gildas MAHIEU, avocat I - Exposé préalable : Par acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b33

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

, avocat Madame Pascale A... épouse Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Gildas MAHIEU, avocat I - Exposé préalable : Par acte

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39233695296dc5019f1

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2869

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Cauchoise de presse et de publicité a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

EXPOSÉ DES MOTIFS Le contrat par lequel les époux [Z] se sont portés cautions solidaires de la société [Z] Constructions au profit de la BPGO, qui s'était elle-même portée caution du même débiteur au

Source officielle