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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
697b40ffcdc6046d4717d76e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [U], née le 31 Mars 1929 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille
Source officielleSALON D'HONNEUR
683d5efc71c67ecf8394ad44
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La commune de Haraucourt supportera la charge définitive des frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 7 935,59 euros (sept mille neuf cent trente-cinq euros et cinquante-neuf centimes
Source officielleChambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
28 avril 2022
FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
19 avril 2024
CAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.C.I.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
668d7ec853e3bdd077866eb2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CAISSE DEPARGNE CEPAC, représentée par la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI
Source officiellecr
Cécile Y... maintenait ses accusationsc/Jacky X
6137264ccd580146774247c9
28 avril 2004
28 avril 2004
coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité en récidive légale et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés que Cécile
Source officielleJEX
68e961293ea43407b9114a07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DB3R-W-B7J-3ASU AFFAIRE : [Z] [S] / [F] [R], [J] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01242 Nous, Cécile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
KARTHEM IMMOBILIER SARL unipersonnelle au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°485.064.794, sise [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 9] Représentée par Me Anne-cécile BANNIER-MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627778a2bc6369e8386d92
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric CHARLON, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
9 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU
Source officielle2e chambre Section 4
697bbcc3cdc6046d472a81d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
3] (SENEGAL) n’ayant pas constitué avocat Association [7] pris en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G] né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 10] [Adresse 6] représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd410fcdc6046d471fa2be
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad2b848dd6814c6031b
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603de
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officiellePage 15 sur 49