LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des transports et à la réglementation du transport des matières

Elle emploie des chauffeurs-livreurs ayant le statut de salariés mais elle a aussi recours à la location de véhicules et de chauffeurs-livreurs. La société [1] et M.

21] à [Localité 69], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Mathieu

Mathieu D..., domicilié [...]                                       , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...]                                 , 34°/ à M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

réalisée par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif ; qu'en omettant de se conformer à ces prescriptions, et par là-même en ne permettant pas à la société Point P Cima et au chauffeur

X..., engagé, le 15 février 1993, en qualité de chauffeur routier, par la société Giraud Champagne Ardenne, a perçu chaque année une prime dite "prime de fin d'année" ; qu'en 1996, suite au conflit intervenu

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 septembre 2025,

routier sans user du dispositif d'enregistrement des périodes de temps", contraventions commises par Jean-Marie X... et non constitutives du délit visé par la citation ; "alors d'une part que, en matière

outre des auditions de salariés, qu'ils soient manutentionnaire (pièce D1 du procès-verbal précité) conseiller vendeur (pièce D2), technicienne de gestion (pièce D3) technicien agricole (pièce D4), chauffeur

circulant en sens inverse, dont les cinq occupants sont décédés ; Attendu que, pour déclarer Jean-Paul X... coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel relève que l'emploi du temps de ce chauffeur

barreau de RENNES, substitué par Me LEPIGOCHÉ, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Association CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

du décret du 8 janvier 1965) ; 2 / que l'arrêt dénature le rapport de l'inspecteur du travail (du 18 novembre 1999) spécifiant "qu'aucune infraction aux dispositions légales et réglementaire en matière

de l'infraction qui lui est reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne appartenant à la SARL X... est contrôlé ; le chauffeur

[S] en lien avec la conduite du chauffeur du camion. Elle sollicite la confirmation du jugement sur les circonstances de l'accident.

R... a été engagé, le 9 mars 2009, en qualité de chauffeur ambulancier, classé ambulancier taxi Catégorie A, par la société Bancillon. 2.

numéro 352 862 346 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL

CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU), chauffeur