Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

A... ne saurait utilement invoquer les stipulations précitées dès lors que l’enfant dont il revendique la paternité n’était pas né à la date de la décision contestée. 12.

La requête a été communiquée à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

. - Exercice du droit de compensation par l'administration - Compensation en matière de contribution de patentes.

. - Exercice du droit de compensation par l'administration - Compensation en matière de contribution des patentes.

APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau

De même, aucune pièce de la requête n’atteste de la présence à Reims de la tante paternelle du requérant, qui n’apporte aucune précision sur les attaches familiales dont il dispose en Turquie.

produit de la présence régulière en France de sa mère, de ses deux demi-frères maternels mineurs, l'un étant ressortissant français et de sa demi-sœur maternelle, de son père et de ses deux demi-sœurs paternelles

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

le même jour, sous le numéro de rôle 10/ 00001, ensuite d'une ordonnance de référé no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu

ou précèdent immédiatement le week-end et profitent à celui chez lequel les enfants sont hébergés la fin de semaine considérée ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, les enfants passeront

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

B établit la réalité du lien de filiation l'unissant au plus jeune de ses deux enfants, il n'apporte aucun élément de nature à justifier de son lien de paternité avec l'aîné, qui est né d'une précédente