En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné. Les membres désignés en application du deuxième alinéa de l'article R. 712-21 sont appelés à siéger après ceux qui ont été désignés en application de l'article R. 712-18.

Article VIII

—

Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.

Article L2315-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02

Code du travail

Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.

Article A421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75

Code de la mutualité

La durée du mandat des membres est de quatre ans. Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.

Article R1411-58-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code de la santé publique

Lorsqu'il est prévu un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant sont de sexe différent.

Article D621-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00

Code rural (nouveau)

Le président, les membres de la commission et les membres des comités d'experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 3

—

-Le mandat des membres nommés pour succéder, à compter du 2 février 2019, aux membres nommés en application des 3°, 4°, 5° et 6° du I de l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée prend fin le 1er août 2021 ou le 1er février 2024 dans les conditions

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 41

Code monétaire et financier

Lors de chaque renouvellement triennal, un membre est nommé par le président de l'Assemblée nationale et un membre est nommé par le président du Sénat.

Article 96

—

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants la région expire à l'occasion du renouvellement général du conseil régional.

Article 19

—

1° Les trois membres titulaires dont le mandat arrive à échéance le 23 décembre 2015 sont remplacés par deux femmes et un homme ; 2° Les trois membres titulaires dont le mandat arrive à échéance le 23 décembre 2017 sont remplacés par deux femmes et un

Article 6

—

; 2° Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à deux mille et inférieur à trois mille, trois membres titulaires et trois membres suppléants ; 3° Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à trois mille et inférieur à quatre mille, quatre membres titulaires

Article 6

—

et deux membres suppléants ; 2° Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à deux mille et inférieur à quatre mille, trois membres titulaires et trois membres suppléants ; 3° Lorsque ce nombre est égal ou supérieur à quatre mille et inférieur à cinq mille

Article R1418-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08

Code de la santé publique

Lorsque leur participation aux séances entraîne une perte de revenus, les membres salariés et les membres ayant la qualité de travailleurs indépendants siégeant au conseil d'orientation ou au comité médical et scientifique ou dans des groupes d'experts

Article 3

—

Les membres du Conseil perçoivent une indemnité représentative de frais dont l'utilisation doit être en lien avec l'exercice du mandat.

Article R931-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Les administrateurs des unions d'institutions de prévoyance ainsi que leurs suppléants sont élus ou désignés dans les conditions fixées par les statuts, pour chacun des deux collèges, respectivement par les délégués à l'assemblée générale des membres

Article R312-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ; 2° Les membres de l'assemblée des fonctionnaires du greffe ; 3° Les membres de l'assemblée du service administratif régional.

Article 5

—

de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de

Article R621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Code monétaire et financier

Elle ne peut délibérer qu'en présence de sept membres au moins lorsqu'elle statue en formation plénière, de trois membres au moins lorsqu'elle statue en section.

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Pour chacun des membres élus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les membres non élus empêchés d'assister à tout ou partie d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.

Article 9

—

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans. Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

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