Jean A..., annulé l'arrêté du 24 octobre 1987 par lequel le maire de Saint-Mathurin-sur-Loire a délivré à M.

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que la société Mathurins-Tronchet

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Kanel

de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2 / que le juge peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant s'il constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TPS Mathurin

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Saint-Mathurin-sur-Loire sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Mathurin Z..., dont le

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Prado pathologie, la société Civatte, Crebassa, de Fromont, Mathoulin-Portier, Vacheret, de la société des

La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Kacel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2022, 3 octobre 2022, 18 décembre 2023, 19 janvier 2024 et 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Caribbean Street Food, représentée par Me Mathurin

mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai 2021, 1er et 24 juin 2021, 8 et 13 février 2022 et 21 avril 2022, l'Association des résidents du lotissement de Beaujean, représentée par Me Mathurin-Kancel

référés, qui précise qu'elle verse au dossier une copie de la requête au fond qui a été présentée, - les observations de Mme H, représentant le préfet de la Guadeloupe et les observations de Me Mathurin

publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Ezelin, représentant Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant M. A.

O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les observations de Me Maturin-Kancel substituant Me Guillaume-Matime, représentant M.

Kamel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef d'injure raciale