Le père des enfants en question, Abadt X., vit depuis la guerre en Allemagne où il s'est marié en 1947.

Some of these were combat helicopters, rather than troop carriers, and machine guns operating out of them were used to fire into the town.

    The first applicant's son, Shamil Said-Khasanovich Akhmadov, who was born on 17 December 1975, married the second applicant in 1992.

Guess, Ms.   A. Foulds ,   Advisers ;   (b)     for the applicants M r   R. Horwell QC , M r   P. Weatherby QC, Mr   L.

    The second applicant married a British citizen of Libyan origin, B.M., in Libya in 2003.

    The applicants are married and have three minor children. They are practising Muslims. 7.

libellé des opérations et de ne pas trop détailler les libellés, ce qu'elle avait tendance à faire lorsqu'une opération lui paraissait litigieuse ; que les auditions de quelques salariées montraient gue

articles 4 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 6, 368, 591 et 593 du code de procédure pénale, 23 bis de la Convention d'entraide judiciaire en matière

fraude ; qu'en l'absence de toute base factuelle, le jugement déféré sera donc confirmé en ce que l'exception de bonne foi a été refusée aux appelants » ; "et que (jugement, p. 10 et 11): « Il n'est guère

valeur et le second a, pour ce fait, été condamné pour faux ; "et aux motifs aussi qu'il est donc constant qu'au moment ou Bernard B... a rédigé son attestation, la valeur des immeubles n'excédait guère

contrôlé de l'amiante, politique dont la détermination excédait largement leur niveau de compétence, ont à l'occasion mis à profit les compétences (pluridisciplinaires), les initiatives (notamment en matière

-Y... avaient été autorisés par un conseil d'administration du 14 novembre 1988, ses contestations ne sont guère convaincantes en ce qui concerne la somme de 54 200 francs en face des éléments apportés

et que le juge d'instruction ne pouvait clôturer l'information, celle-ci n'étant pas terminée ; qu'il doit cependant être rappelé que, par application de l'article 81 du Code de procédure pénale, en matière

que les époux [F] auraient pu bien avant la date butoir informer l'agence immobilière et les époux [M] par quelque moyen que ce soit, notamment par les numéros de téléphone portable et les adresses mail

Fabrice Z... soulignait avoir transmis un RIB par mail le 16 mars 2013 (D48153) ; que l'expert informatique a effectivement retrouvé dans l'ordinateur de M.

adoptée à l'échelle européenne à compter de 1983, sans que l'influence du C.P.A ou de ses membres n'ait à cet égard été mise en cause ; que jusqu'en 1996, il n'a été dérogé à cette politique qu'en matière

société familiale qui l'emploie ; ""il a par ailleurs reconnu avoir remis à Thierry A... en mai et juin 2003 deux sommes d'argent de 13 000 euros dont le lien avec le trafic de stupéfiants ne fait guère

L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit

X... avait continué à assurer la direction de la société après cette date ; que les auditions de celui-ci ne laissent d'ailleurs guère de doute sur ce point, il est resté l'interlocuteur des salariés et