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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231231
1 avril 2005
, a pris le 15 décembre 1986 la nouvelle dénomination sociale de SA Martell ; qu'à la même date, la dénomination sociale de SA Martell et Compagnie a été reprise par une autre société du groupe, la société
Chambre des REFERES
69d982aacdc6046d47d288c9
9 avril 2026
2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves MATEL
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006999
11 juillet 2007
utilisés dans les lieux à hauts risques»), ces documents précisent que les comportements étudiés portent toujours sur le matelas complet, c'est à dire l'ensemble comprenant l'intérieur du matelas et la
civ1
61372233cd580146773fb04c
8 juillet 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A... épouse L'Hermite, demeurant Le Plan du Puits (Hérault), Les Matelles
Chambre civile 1-5
6a191ef9cdc6046d47527500
28 mai 2026
[R] et la société Matteo pour la réalisation de travaux ; et qu'un contrat de sous-traitance a été signé entre la société Matteo et la société [Etablissement 1].
Chambre 1-7
6274bb392799a9057d5dce73
5 mai 2022
Ils maintiennent que la SCI MARTEL ne justifie pas de sa créance.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Selon acte authentique en date du 19.12.2016, la COPROD a conclu avec la SCCV MATEN un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble
ACCO
ACCOTEXT000037731961
23 juillet 2018
Mise en oeuvre du travail dominical dans le magasin de Mattel France
2ème Chambre
DTA_2103321_20230412
12 avril 2023
La visite du " Marel Progress Point " est proposée par la SARL Marel France à sa clientèle française sur une page de son site internet et est organisée ainsi à la demande.
ACCOTEXT000053932419
16 mars 2026
Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes de la société Mattel France
Jugement
JUFI:JUFITEXT000032153292
29 mai 2015
Commune - Les Matelles - (Hérault). n° LRJ20150007.
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2026, la SAS MARELLE a assigné la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE devant le juge des référés aux fins de : Déclarer la SAS MARELLE
ACCOTEXT000051619459
14 février 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES MATTEL FRANCE DU 23 MARS 2023
ACCOTEXT000051583687
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE MATTEL FRANCE 2025
ACCOTEXT000053739166
19 février 2026
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE MATTEL FRANCE 2026
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
matelas sélectionné, dit « à mémoire de forme ».
Pôle 6 - Chambre 6
65321b389e4ea48318f5af51
18 octobre 2023
de créance au passif de la société Matec éclairage.
65321b389e4ea48318f5af4f
La société Matec éclairage occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa3
23 octobre 2008
FENIX MARTEL de travailler avec une entreprise de BUENOS AIRES; - le telex de la S.A. FENIX MARTEL soit 46015 MARTEL PY a été utilisé à 3 reprises par la S.A.R.L.
2ème chambre
626b818dd1fb03057d9a52df
27 avril 2022
La SCI La Marcaissonne et la Sarl La Marelle Lannemezan ont invoqué divers désordres.
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