. ; 2°) Madame Ginette Z... épouse A..., demeurant à Saint-Maxime (Var), lotissement du Belvédère ; 3°) Monsieur Pierre A..., demeurant à Paris (15e), ... ; 4°) Madame Dominique A..., demeurant à Paris

Il y aura lieu, dans ces conditions, de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS FAST AUTO et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime

Par une note en délibéré reçue le 26 février 2024 par le greffe de la juridiction et sur autorisation du juge de l’expropriation, la SOREQA demande au juge de l’expropriation de : - constater le respect

N° 13/23520 [V] [L] [M] [E] veuve [F] C/ [O] [F] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Maxime

A la date de la décision contestée, il est constant que la société requérante ne disposait d'aucune autorisation d'occupation du domaine public, la dernière autorisation d'occupation du domaine publique

TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

2022 par lequel le maire de Villejuif a délivré à la société Corem Promotion un permis de construire un immeuble collectif comprenant soixante-douze logements sur un terrain situé 89 à 97, boulevard Maxime

Maxime Y..., domicilié [...]                                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

qui se sont mariés le 17 août 2005 à MACHTA AL HELOU (SYRIE), sans contrat préalable, ont eu un enfant prénommé Maxime né le 25 octobre 2006.

France, exerçant sous l'enseigne Maxi Toys, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Par décision 06/09 du 2 juin 2009, l'autorisation de licenciement a été refusée par l'inspecteur du travail.

licenciement compte tenu des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant que pour demander l'autorisation

Dans la limite d’une heure supplémentaire excédant les maxima de services réglementaires ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel des personnes mentionnés à l’article

mentionnée à l'article L. 331-2 et se prononce sur la demande d'autorisation par une décision motivée ".

Gonzague Y, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Maxime et Laetitia, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, dans le

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-69123-2025-004490 du 12/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Cynthia MAXIT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme I G, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Mme B, représentée par Me Guillaume-Matime a présenté des observations enregistrées le 31 mai 2021.

SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE DEMANDERESSE Société TOLLTICKETS [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocat au barreau