Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence

. ; 74°) Madame Michèle V..., demeurant à Fraisses (Loire), route de la Vaure ; 75°) Madame XY...

Mme D A, M. et Mme B F et M. et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la convention d'amodiation, portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière

fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel

Michel Dault, - M. Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Christian, demeurant 99, La Romière, allée des Tilleuls Le Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ M. B... Michel, demeurant 1, square du Picolo à Sannois (Val-d'oise), 5°/ M. B...

Aït Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ... (5e), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Etude Saint-Michel (ESM), dont

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société X-Part, société à responsabilité limitée, dont le

Michel Y..., demeurant ..., 2 ) de Mme Madeleine Y..., demeurant section Morin à Saint-Claude (Guadeloupe), 3 ) de Mme Thérèse Y..., demeurant à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 ) de M.

Michel Y..., 2°/ Mme Roselyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1994 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de la société

Jean-Michel X..., demeurant ...

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Michel Y..., 2°/ de Mme Dominique Y..., née Guérin, demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Ginette A..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.