AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15c
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL Sofral verse aux débats deux factures émanant de la manufacture Michelin des 31 octobre 2018 et 31 janvier 2019 portant sur des commandes de pneus de la marque Michelin, modèle Tigar Full Truck
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Pôle 6 - Chambre 5
6162cc2efea1086acdbe41a7
3 mai 2012
3 mai 2012
qui devaient en fait une exécution loyale, ce qui n'a pas été le cas, en l'espèce, de la part de l'employeur; - que cet accord précisait que le trajet serait apprécié en fonction des indices Via Michelin
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