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2 913 résultats pour « Micheline COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La SARL Sofral verse aux débats deux factures émanant de la manufacture Michelin des 31 octobre 2018 et 31 janvier 2019 portant sur des commandes de pneus de la marque Michelin, modèle Tigar Full Truck

Source officielle

Page 15 sur 146

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162cc2efea1086acdbe41a7

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

qui devaient en fait une exécution loyale, ce qui n'a pas été le cas, en l'espèce, de la part de l'employeur; - que cet accord précisait que le trajet serait apprécié en fonction des indices Via Michelin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201384

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

naissance, dès que l'assujetti entreprend son activité professionnelle et ne dépend pas de son inscription au registre du commerce, acte purement administratif ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301250

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

prononcé l'annulation de l'assemblée générale de la SCI MICHELET et tous les actes subséquents et ordonné une mesure d'expertise comptable afin de déterminer les dividendes dus par la SCI MICHELET à Madame

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f517

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER A PAYE A DAME MICHELINE X..., EMPLOYEE DE MAISON, 116 INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE CALCULEES EN FONCTION D'UN SALAIRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300542

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[D] et la SCI Michelet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624285

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant ... 9 - porte 51 à Issy-les-Moulineaux 92130 , et tendant à ce que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200494

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

X... a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Cabinet Michelet (l'avocat) dans de nombreuses instances de 1999 à 2008 ; qu'à la suite d'un désaccord, l'avocat a saisi le bâtonnier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Vincent Léonidas G..., Mme Paqueline X... épouse B..., Mme Antoinette Micheline X... épouse K..., M. Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1992 et 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile A), au profit : 1°/ de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3154

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161163

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations Me Blanc, avocat Mme Micheline A et Me Odent, avocat de la caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02155

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Michel Y..., Mme Zoé Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bc

Appel

6 février 2007

6 février 2007

06/02/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00196 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028c

Appel

13 février 2013

13 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Micheline X...

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb5f

Cassation

20 février 1980

20 février 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 18 OCTOBRE 1976 BOUZID, EMPLOYE A LA MANUFACTURE MICHELIN A ETE BLESSE A LA TETE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT AVEC KAOUCH DANS UN REFECTOIRE DE L'USINE ; QUE CET INCIDENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401889_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A conteste la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard Michelin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ac

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

X...et le liquidateur judiciaire ont contesté cette créance, concernant la somme de 30. 000 euros, en raison de l'absence de production par l'URSSAF de titre exécutif définitif.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bc3

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

MICHELINE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DE N'AVOIR PAS PRECISE SI LES EPOUX A...

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