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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306647_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513519_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508769_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300657_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304688_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400459_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401022_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402077_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308051_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509932_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603593_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONSTRUCTION FRANCE (ci-après ARCELOR MITTAL) à compter du 19 avril 2010, en qualité d'opérateur polyvalent.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60742
11 mai 2023
11 mai 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Mira, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
les 19 novembre 2024 et 5 mai 2025, le préfet du Var, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré à la société d’exploitation du Clos Mirages
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008124311
17 février 2003
17 février 2003
nationale, d'autre part, annulé le jugement rendu le 8 mai 1999 prononçant le sursis à exécution des délibérations du 18 juin et du 8 décembre 1998 du conseil d'administration de l'université Toulouse le Mirail
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008086211
3 mai 2000
3 mai 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1999, présentée par Mme Mihal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305416_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208424_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308002_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officiellePage 15 sur 148
MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
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MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
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PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
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MIRALES
31/08/2023
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MIRALES
03/03/2022
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