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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b6e6
10 octobre 1973
10 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 5 FEVRIER 1971), LA SOCIETE MARTIN MONIER A PRIS EN LOCATION, SUIVANT CONTRAT
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304648_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - le litige s'élève à la somme de 1 527 euros en droits ; - les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101446_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, ayant pour avocat Me Moumni, conclut au non-lieu à statuer tout en maintenant ses conclusions susvisées formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba1
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 25 NOVEMBRE 1969) QUE LA SOCIETE MONIER EST, DEPUIS 1924, LOCATAIRE DE DIVERS IMMEUBLES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401541_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591b9
28 avril 1978
28 avril 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A, POUR DECIDER QUE LES INDEMNITES ATTRIBUEES A MOSNIER, EN LIQUIDATION DES BIENS, POUR REPARER LE PREJUDICE
Source officielle2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
n'est pas compétente pour statuer dans cette mesure sur l'appel en garantie dirigé par la société Monnier contre celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
16 février 2006
X..., née le 10 novembre 1958, se sont mariés le 12 juillet 1981 sans contrat préalable et quatre (4) enfants sont issus de cette union, Mohamed, né le 22 mai 1982, Karim, né le 22 septembre 1984, Mounir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Me Moumni, répond au moyen d’ordre public soulevé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300169
10 février 2015
10 février 2015
Mounir X..., fils des locataires, avait été condamné pénalement pour avoir, courant novembre 2004, incendié plusieurs loges de gardiens et mis le feu au véhicule d'un gardien mais que ces faits graves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403540_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Moinier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100784
25 juin 2014
25 juin 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Monir X...
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f40
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 11] / [J] [C], [H] MONIER, André MONIER, [D] MONIER, [M] MONIER, [I] [G] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée
Source officielleRéférés
69f063b6cdc6046d47cf53d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officiellecr
61372641cd5801467742424e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Mounir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095528
20 février 2002
20 février 2002
Mounir X..., demeurant ..., Mostaganem (27000), Algérie ; M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304704_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.
Source officielleTrib. de Commerce
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
10 avril 2025
Luc MONNIER, juge M. Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle8ème chambre
69efa6cbcdc6046d47c0cf9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD003513208
7 juin 2018
7 juin 2018
Momin en tant que témoin.
Source officiellePage 15 sur 216