E..., désigné le 12 juin 2001, n'avaient pas établi l'absence de conformité de la machine à la réglementation à l'origine de l'accident mortel de Jean-François X..., la cour d'appel a entaché sa décision

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2002) que Jean X..., employé de la ville de Montbéliard en tant qu'agent de salubrité, a été victime d'un accident mortel

Y..., auquel un autre chasseur avait confié son arme, a, en manipulant celle-ci, mortellement blessé un enfant ; que condamné à indemniser les conséquences dommageables de cet acte, M.

Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M.

. ; que ceux-ci ont été mortellement blessés ; que Mme E..., en son nom et au nom de ses enfants mineurs, a demandé réparation de son préjudice à Mme Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001) que Bruno X..., conducteur d'un véhicule automobile, ayant été mortellement

VIDES CONFERE A L'ENSEMBLE DE L'ARRET ATTAQUE UN CARACTERE DUBITATIF ET NE MOTIVE PAS LEGALEMENT LA CONDAMNATION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 11 SEPTEMBRE 1965, UNE IMPORTANTE MORTALITE

La circonstance que soient publiées des statistiques relatives à la "mortalité par asbestose observée en France" -lesquelles n'émanent au demeurant pas d'une source médicale autorisée - n'est pas de nature

A... mortellement, que M.

Y... qui se trouvait en contrebas et l'a entraîné dans une chute, causant à celuici des blessures mortelles ; que Mme Y..., veuve de la victime, a demandé, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants

X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné en réparation de leurs préjudices Mme A... et son assureur, la compagnie La France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

une patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation séparées par un terre-plein central, et dont l'accès était protégé par un grillage, a été mortellement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Joël X..., salarié de la société Otis, a été victime d'un accident mortel

B..., a heurté Mme X... et trois enfants X... descendus du véhicule, immobilisé sur la chaussée ; qu'ils ont été blessés, Mme X... mortellement ; que M.

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

Saïd Y... a été mortellement blessé au cours d'une leçon de conduite de motocyclette dispensée par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton qui se trouvait sur une voie d'autoroute, a été heurté et mortellement