Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante

. ; qu'il était précisé dans l'acte que le mur de soutènement avait été reconstruit après effondrement, que la réception des travaux avait eu lieu, que la demande de permis de construire relatif à cette

couvrant le sous-sol de la maison n'était pas étanche, que, dans ce sous-sol, des traces anciennes et permanentes d'humidité étaient visibles sous la forme de stalactites qui tombaient du plafond, et que le mur

son exploitation tant que cette tolérance est maintenue; que la cour d'appel qui, pour refuser de reconnaître à un propriétaire un droit de passage sur le fonds voisin, et d'ordonner la démolition du mur

les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce et des murs

que le juge ne peut statuer sur le fondement de simples affirmations ; qu'en se bornant à affirmer que les travaux consistaient en la construction d'une maison avec fondations « en profondeur » et « mur

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation formée contre son ex-associé co-indivisaire, au sein des deux sociétés, SNC, exploitant un fonds de commerce de garage et SCI, propriétaire des murs

déplafonnement du loyer ; qu'il résulte des termes clairs et précis du contrat de bail que la clause d'accession prévue au numéro 5°) ne concerne que les travaux effectués par le locataire sur les gros murs

cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] ; que, se plaignant de ce que les consorts [E] ont fait obstacle à leur libre passage par la construction d'une véranda, d'un portail en fer forgé et d'un mur

du pavillon et un risque d'effondrement de l'ensemble constitué de la charpente et de ces murs ; qu'il en résultait que la garantie de la société Axa, intervenant comme assureur du constructeur, devait

cuisine d'été et un barbecue constituent un ensemble d'éléments de construction nécessitant la délivrance d'un permis de construire ; que le motif de sécurité invoqué par le prévenu pour la réalisation du mur

d'emprisonnement de 4 mois avec sursis et au paiement d'une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que Jean A... a déclaré que, depuis le début des travaux qu'il effectuait avec son fils pour monter un mur

mars 2001, était soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur

responsabilité que relativement à ces seules reprises ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134, 1792 et 2270 du Code civil ; 3 ) qu'il se déduit de l'expertise que la construction vicieuse du mur

salle de bain et des toilettes de Mme [W], alors : « 1°/ que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue et que le fait de pratiquer un jour dans un mur

après avoir déclaré l'architecte et l'entreprise de maçonnerie responsables du préjudice qu'ils ont subi en raison des infiltrations en sous-sol, de rejeter leurs demandes en reprise de l'étanchéité du mur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., née Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de La Mure

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M. et Mme X... avaient muré l'accès donnant à la pièce remplaçant l'ancien escalier privé faisant communiquer les lots 14 et 18 de l'immeuble 90