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44 869 résultats pour « Musée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

changement de fonctions, ni d'une modification de la rémunération, ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée était mutée

Source officielle

Page 15 sur 2244

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Journal officiel
Modifications diverses

Société d'Exploitation du Musée du Rhum de La Réunion

SIREN 484120076Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

26/08/2026

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Dépôts des comptes

MUSEE

SIREN 922438593Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LE MUSEE DU COUTEAU DE LAGUIOLE

SIREN 412989907Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

SIREN 482463437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE RESTAURATION MUSEES ET LIEUX CULTURELS

SIREN 822001509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/MM. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00030

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

contrats en son nom, contrats de recrutement, baux, marchés publics, contrat d'assurance, en assurant l'administration des propriétés de l'Institut, ou en fixant le montant des droits d'entrée dans les musées

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6a

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Douanes du véhicule automobile de Marcel Y... qui circulait dans la zone terrestre du rayon douanier, ont été découverts plusieurs tableaux qui se sont révélés provenir de vols commis au préjudice d'un musée

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416fc2

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

rein artificiel dans la région parisienne (AURA) en qualité d'infirmière diplômée d'état et affectée au centre d'entraînement d'hémodialyse situé rue du Bessin, Paris 15e ; qu'à sa demande, elle a été mutée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ses missions en télétravail depuis sa résidence à [...] en assurant des déplacements hebdomadaires à Paris, elle a été détachée à compter d'octobre 2001 au technicentre de Rhône Alpes où elle a été mutée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656272

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 10 juin 2010, le maire de Cambrai a prononcé la révocation de Mme A..., conservatrice du patrimoine en chef, directrice du musée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par avenant à son contrat de travail daté du 28 septembre 2016, Mme [J] a été mutée au poste de chef d'équipe packaging boîte, situé à [Localité 4], à compter du 5 septembre 2016.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Z

61372586cd5801467741e7bf

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

sécurité n'avaient pas été respectées, alors même que l'accident s'était produit au moment de la mise en route manuelle de l'appareil ; "alors deuxièmement que les presses à mouvement alternatif mues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00937

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

satisfaire un intérêt étranger au service public » et qu'il avait excédé son pouvoir de direction « en se livrant personnellement, de manière intentionnelle et répétée, à des comportements qui étaient mus

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c6

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

D..., en réouverture et remise en état d'une porte, alors murée, donnant accès de leurs locaux à une sortie de l'immeuble sur la rue Etchegaray ; que les époux Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02226

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

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CA

Conseil

CADA:20154818

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

substances parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur ; extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc

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CA

Avis

CADA:20170912

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

contrat à durée déterminée de son client à compter du 31 juillet 2016, des documents suivants : 1) le contrat de recrutement, au 1er août 2016, de Monsieur X, en qualité de menuisier à la direction du musée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Au musée de l'Holocauste à [Localité 3] la légende du tas de chaussure dit : « We're the last witnesses ».

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CA

Avis

CADA:20154619

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'affectation prononcés sur le poste de chef de service de nuit 1 depuis l'année 2014 ; 4) le rapport établi dans le cadre de l'enquête administrative menée à partir du mois de mars 2014 par la direction du musée

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CC

cr

613726a3cd58014677427419

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

juste titre, le véhicule vendu au plaignant et celui, objet de la publicité, présentaient les mêmes caractéristiques et que, faute pour le vendeur de justifier de l'existence de deux 4X4 SSANG YONG MUSSO

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CC

cr

6137260ecd580146774229ef

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Lahoucine X... est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre mis en examen et complices, qui ne sont à ce jour pas identifiés, Lahoucine X... limitant son rôle à celui de simple "mule

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CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

chacun à 10 000 francs d'amende, au paiement de divers frais, les a privés du droit d'obtenir un permis de chasse pendant trois ans et a ordonné la confiscation du véhicule, du phare portatif et de la musette

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