[G] à la société 24 AUTO SPORT, qui l’informait que la panne était consécutive à un défaut de resserrage de la tresse de masse du moteur.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Myriam

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la fédération Protection sociale travail emploi CFDT.

situé [Adresse 36], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 475 383, dûment représentée aux fins des présentes, agissant en sa qualité de représentant de la masse

Serge A..., 7°/ à Mme Myriam A..., domiciliés [...]                                    , 8°/ à M. André-Gilles B..., domicilié [...]                                  , 9°/ à M.

Nicolas B..., domicilié [...]                           , 4°/ Mme Farida C..., domiciliée [...]                            , 5°/ Mme Myriam D..., domiciliée [...]                               , 6°/

FARAGO MANCHE CALVADOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam MARIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Myriam DENORT

annoncé au 26 avril 2022 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [L] divorcée [A] née le 11 Juin 1953 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Myriam

constitué INTIMÉS Monsieur [Z] [A] né le 18 janvier 1948 à [Localité 12] Madame [D] [B] épouse [A] née le 28 septembre 1953 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Myriam

rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia LABEAUME Assesseur : Anne VINCENT Assesseur : Myriam

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Myriam SEGOND, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

[O], [S], [D] [V] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Alpes-Maritimes) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [A] [

née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fernando MANES

Date naissance 1] 1954 à QUIMPER [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SELARL LAUNAY-MASSE-GOAOC