Jean-Louis, Henri Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nadine, Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

VINGT SIX NOVEMBRE (26 / 11 / 2008) Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Nadia

Nadia De nationalité française, situation familiale inconnue, sans profession Demeurant ...

d'assureur Dommages Ouvrage, immatriculée au RCS de Luxembourg B58149, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadia

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 02 octobre 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Elle plaide également la perte de la chose louée, estimant applicable à la cause l'article 1722 du code civil.

Ayant pour avocat Me Nadine PONTRUCHE, membre de la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224358270318 Monsieur

Louis FV, à M. René FW, à M. René FX, à M. Alfred FY, à M. Michel FZ, à M. Louis GA, à M. Jean GB, à Mme Eva GC, à Mme Jacqueline GD, à M. Emile GE, à M. Claude GF, à Mme Raymonde GF, à M.

née le 11 Août 1952 à COSNE SUR LOIRE (58) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assistée de Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Madame Danielle Z... et Monsieur

Il est aussi le père de deux autres enfants, Lucas et Marie âgés respectivement aujourd'hui de 17 ans et 14 ans nés de son mariage avec Madame Nadia G...dont il est divorcé depuis le 15 septembre 2004

Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine

X..., Louis, Gilbert Z..., 2 / Mme Nadine, Mathilde, Louise Z..., née A..., demeurant ensemble à Lille (Nord), ...Hôpital Militaire, 3 / M.

François XB..., demeurant ..., Mme Nadine A..., demeurant ..., Mme Jocelyne E..., demeurant ..., M. Raymond F..., demeurant ..., Mme Sophie F..., demeurant ..., M. Yves H..., demeurant ..., M.

Louis-Claude Y..., demeurant ..., pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., pour M. Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.

TREEHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1053 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée

Max-Hervé S, demeurant ..., Mme Nadine G, demeurant ..., M. Michel , demeurant ..., M. Bernard H, demeurant ..., Mme Chantal R, demeurant ..., M.

Pierre Y..., - jugé irrecevable la demande d'indemnisation formée par Mme Nadine Z..., veuve X..., M.