PREVU A L'ARTICLE L. 122-26 DU MEME CODE, OU, LE CAS ECHEANT, DEUX MOIS APRES LA NAISSANCE, SANS ETRE TENU DE RESPECTER LE DELAI DE PREAVIS, NI PAYER DE CE FAIT UNE INDEMNITE DE RUPTURE ; ATTENDU QUE NADINE

RG N : 14/ 01311 AFFAIRE : Nadine X...

S'agissant du défaut d'information sur l'état de santé de Nadine C et la cause de son décès : 7.

Zlato X... a fait assigner Mme Nadine Y... par acte du 22 août 2014 remis à sa personne.

Maître Nadine X... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AED AGENCEMENT, 26 rue Jules Favre - 37000 TOURSreprésenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour MADAME

APPELANT : Monsieur Jacques X..., demeurant ...94160 ST MANDE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth BENSAID, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Nadine

l'être), son allure générale n'est pas incompatible avec celle d'un homme jeune, évoqué par le témoin ; en revanche, l' "homme" qui a remis le ticket est bien reparti dans un camping car appartenant à Nadia

I à Ajaccio entièrement responsable des dommages affectant l'appartement de Madame Nadine Z... ; de l'avoir condamné en conséquence à lui payer les sommes de 5 800 € au titre de la remise en état de la

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Andrée et Nadine X... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

courrier daté du 22 novembre 2012, produit aux débats tant par Mme Nadine Y... que par l'association ADAPEI AM.

représenté par Me VICART, avoué à la Cour INTIMEES : Madame Nadine Y... épouse Z... ... représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour LA S. N. C.

José Luis Y...... et de Mme Nadine X..., son épouse, aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Angoulème, le 2 juin 1992 », les juges du fond ont dénaturé cet acte ; PAR CES MOTIFS

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 45 / 2017 No RG : 17/01344 Maître Nadine X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL PIERRE JACQUES DRUET C/ Monsieur Jean-Marie Z...

G : 13/ 06985 Mme Nadine X...épouse Y... C/ M. Gilles X... ACAP Mme Sylvie Z...

cassation, pris de la violation des articles 312, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats qu'après l'audition des témoins Nadine

Nadine, - Z... Ginette, épouse X..., - X...

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Arnaud BB..., domicilié [...]                                             , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...]                                                    , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/

Renvoie la cause à l'audience de Mme Nadine Michotey, juge chargé d'instruire l'affaire, le 04 juin 2026 à 11h30. Réserve les dépens.

Nadine épouse A..., C...