l'infraction, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que, dans son mémoire régulièrement déposé, Mickaël X... faisait valoir que la maison d'arrêt de Nantes

du nantissement des parts sociales concernées; que Jean Y... avait entrepris des démarches pour parvenir à libérer lesdites parts du nantissement qui pesait sur elles, que début 1994, la banque nantie

"TIM" et que la Caisse justifiait de ce que Mme Y... était effectivement absorbée par la mise en oeuvre du projet "TIM" qui l'obligeait à de fréquents déplacements dans les Caisses de Rennes et de Nantes

X..., domiciliée à Nantes (LoireAtlantique), 6, place du Change, 98/ M.

Demande d'avis n°A 23-70.012 Juridiction : le tribunal judiciaire de Nantes IT2 Avis du 7 décembre 2023 n° 15016 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

effectué par Simone A... elle-même qui s'était rendue à sa banque, aidée et accompagnée uniquement d'ambulanciers ; une expertise en écritures ordonnée par la présidente du tribunal de grande instance de Nantes

activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne la conduite et la répartition du travail, d'avancement, ou les mesures de discipline ; "aux motifs que le tribunal d'instance de Nantes

de tenir compte de la surcapacité de production résultant de cette pièce, au prétexte que l'estimation de la production en Europe sur l'exercice 2014/2015 intègre la fermeture prévue de l'usine de Nantes

INTIMES et appelants à titre incident : Monsieur [B] [T] exerçant sous l'enseigne ATLANTIQUE FINANCE CONSEILS, immatriculé au SIREN de NANTES sous le numéro 384 121 653, [Adresse 1] [Localité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes

. # Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. # Interprétation de l'article 33 de la sixième

importe peu que la fiche A ne contienne pas le destinataire des échantillons prélevés puisque le procès-verbal (cote D1) le précise (prélèvement à l'hôpital de Saint-Nazaire et envoi ensuite au CHU de Nantes

personnes ou les biens ; qu'elle peut être également refusée lorsque la confiscation de l'objet est prévue par la loi ; qu'en l'espèce à la suite d'un signalement des services fiscaux au parquet de Nantes

Anthilys à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade de vérification des comptabilités informatisées de Nantes

X... était un poste de même nature que celui qu'il occupait auparavant, à savoir un poste d'agent de tournée nouvellement créé à Nantes ; que tenu de rechercher une solution de reclassement au salarié

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Huttepain Maine aliments (la société Huttepain) a assigné le directeur régional des douanes et des droits indirects de Nantes

X..., salarié de la société Dodin et conseiller prud'homme, après avoir été muté à Nantes à la suite de la fermeture de l'agence de Brest où il était affecté, a été licencié pour motif économique le 29

Bourre, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 94-40.252 formé par Mme Carole Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 18 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nantes