Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079436f9ba5988459c4255d
3 juin 1977
3 juin 1977
DE LA COMMUNE DE CONCA, ALORS QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 12, ALINEA 4, DU CODE ELECTORAL, UN FRANCAIS ETABLI HORS DE FRANCE NE POURRAIT ETRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE OU NAQUIT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508773_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Nabet, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f026
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric NAQUET
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007802605
4 avril 1990
4 avril 1990
Guy X..., demeurant Château de Naudet Vianne à Lavardac (47230) ; M.
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401903
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Vincent Y... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 24 mars 1994 dans une instance opposant la société Pépinières Naudet et Mlle Pascale X..
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60756
25 juin 2026
25 juin 2026
rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Nantet
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1699056-1780891
21 juin 2006
21 juin 2006
Cependant, l’enfant des époux Draon, qui naquit en décembre 1996, présenta très rapidement de graves malformations cérébrales, une infirmité majeure et une invalidité totale et définitive nécessitant notamment
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [B], née le 5 mai 1944 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] ([Localité 8] ayant pour avocat Me Jérôme Nalet
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113365
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2001, présentée par Mme Najet Y..., épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602227_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Nabet demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bee1ff97dabd6b85a04
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Maître Johann LEVY de la SCP VIDAL NAQUET, avocat au Barreau de Marseille NATURE DE LA DECISION : CONTRADICTOIRE Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853d7
16 mars 2001
16 mars 2001
18ème Chambre, section E ARRET DU 16 MARS 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Mme Habiba X... 10 Place André Malraux 92390 VILLENEUVE LA GARENNE APPELANT représenté par Me NAQUET
Source officielle10ème chambre
DTA_2310658_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Nannette, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f88
10 février 1999
10 février 1999
et adoptés, relevé que les consorts de Y..., fondés en titre, disposaient sur la rivière d'une prise d'eau qui, amenée par un bief puis une conduite forcée, agissait sur deux roues à aubes faisant naguère
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460ab
12 janvier 1994
12 janvier 1994
débouté les appelantes en faisant droit à cette exception, alors que la péremption doit être demandée ou opposée avant tout autre moyen, fût-ce une renonciation à tel ou tel moyen ayant été soulevé naguère
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9679d7e316eba75d5d
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[L] [O] né le 27 Février 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maëlys NABUCET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9979d7e316eba75e26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
DÉFENDEUR : Mme [E] [V] née le 29 Septembre 1990 à PITHIVIERS (LOIRET) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maëlys NABUCET
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13411
7 septembre 2021
7 septembre 2021
un Land plutôt que devant la Cour constitutionnelle fédérale d’un recours visant à obtenir qu’une disposition législative fédérale ne soit pas appliquée : irrecevable En fait – La requérante naquit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC002689512
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Le 10 mai 1997, le fils des requérants naquit.
Source officiellePage 15 sur 139