Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société anonyme Motorola, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sarm, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller et par Michèle NARBONNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri Y..., demeurant Résidence Saint Clément, avenue Pompidor à Narbonne (Aude)

exercice domicilié audit siège 14 rue Marcel de Serrres CS 49503 34961 MONTPELLIER CEDEX 02 Représenté par Me Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE LE BARREAU DE NARBONNE

X...à la somme de 8 820, 42 euros TTC, l'ordonnance énonce que, contrairement à ce qu'allègue M.

sens interdit, sans ceinture de sécurité, et en ont établi un rapport qui a été transmis au maire, puis au procureur de la République ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le tribunal de police énonce

AUTRES SALARIES UNE INDEMNITE POUR PERTE DE SALAIRES DEPUIS LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT JUSQU'AU POINT DU LICENCIEMENT ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MORAL, LES JUGEMENTS ATTAQUES ONT ENONCE

Sirius, qui soutenait que le commandement aux fins de saisie immobilière et la sommation de prendre connaissance du cahier des charges avaient été irrégulièrement signifiés à domicile élu, le jugement énonce

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne, au profit de la société DMS SURVEY dont le siège social est B.P. 186 à Argentueil (Val d'Oise), défenderesse

Bertrand Y..., domicilié à Narbonne (Aude), ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

procédure civile et R. 516-26 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué, qui condamne Mme X... à verser des sommes et à remettre des documents à Mme Y... sur la demande de cette dernière, énonce