*1DE/00/08/12/42* 2025001387 - 1 -N° PC : 2025/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS STREET COFFEE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [D] [M] [W] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 16 Avril 2025, Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de l'audience, M. Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, M.

2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SARL ENTREPRISE [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

MD PACKAGING Chemin de l'Oiselat Aéroport International 51555 VATRY Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nathalie POTTIER, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 23 mai, 9 et 10 octobre 2023, la société Mosaïc Finance, représentée par Me Nathalie Habibou, demande au tribunal

. ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Nathalie X... et Monsieur Bruno Y... de leurs demandes de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la société SAVELYS

Porte au lieu de celui de Nathalie M..., qui figurait sur la liste déposée à la sous-préfecture de Vienne ; que si, après intervention de la commission de propagande, seuls des bulletins de vote rectifiés

[T] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me VALLEE DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 19 Février 1978 à , demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q] DEMANDEUR Mme [A] [J] [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS [Adresse 3] SCP SAID LEHOT WATREMEZ

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH GCA (SARL) [

CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CK2 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Daniel X..., Mme Nathalie Y... C/ M. Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...

A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2026, N°26/00013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis ;

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007352 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER