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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400048_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a pris un abonnement mensuel de transport de 90 euros auprès du service des Vedettes Tropicales, qui assure une liaison en navettes maritimes entre son domicile, situé aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402531_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précise que : la manifestation doit réunir 1 500 personnes par jour à raison de 200 voire 250 personnes par heure ; les dispositions prises par l'association laissent irrésolues des problématiques de navettes

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

697462b1cdc6046d4784db03

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David NABET-MARTIN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8597da9e15c5131fca34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/06402 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQQ DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504541_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'elle n'a pas fait l'objet d'une publication ayant permis de faire courir les délais contentieux à son encontre ; - la condition d'urgence est constituée en ce que la mise en place de " fiches navettes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2601747_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Nabet pour la requérante. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1c

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf77

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeba

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle

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