[C], sur tout service de communication au public en ligne, dont ses espaces Google My Business et Facebook, sans que cette liste soit limitative, de cesser de poster des avis négatifs sans message, par

, des résultats déficitaires des exercices 1989 à 1991, pour en déduire qu'il pouvait raisonnablement penser, les conditions commerciales étant identiques, que l'année 1992 présenterait un résultat négatif

vendre un immeuble aux époux Y..., sous la précision que le vendeur n'avait laissé créer aucune servitude sur le fonds et sous la condition suspensive de l'obtention de renseignements d'urbanisme négatifs

X... avait nécessairement conscience de faire une fausse déclaration, en répondant négativement à la question "êtes-vous ou avez-vous été garanti pour les mêmes risques ; si oui, joindre les justificatifs

durant les périodes séparant les divers contrats à durée déterminée où elle percevait des indemnités de chômage, Mme [S] a demandé à la société BMS de l'embaucher de nouveau (courrier de réponse négative

X..., abstraction faite de la campagne de presse négative dont l'Institut Scheidegger faisait l'objet ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

ischémique transitoire vertébro basilaire et une sténose vertébrale droite pouvaient être médicalement rattachées à l'accident déclaré ; que l'expert a, par un avis clair et précis, répondu par la négative

.., du docteur J..., du docteur I..., le rapport de l'association SOS aide aux habitants, et toute autre pièce du débat permettaient de conclure que l'organisation de visites médiatisées aurait été néfaste

date d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société LB, l'arriéré de loyers s'élevait à la somme de 680 000 euros et, de l'autre, que la situation nette de la SCI était négative

restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; qu'en retenant une faute grave à l'égard de Mme [D] matérialisée par son attitude négative

pas les chiffres eux-mêmes mais faisait valoir que la présentation qui en était faite constituait une publicité mensongère et, d'autre part, soutenait que l'absence d'indications des conséquences négatives

contre sa mère; que c'est donc par des propos tenus contre la mère que Dominique X... a, dans le but d'obtenir la garde de l'enfant, délibérément conduit celui-ci à considérer sous un jour totalement négatif

Dans la négative, quelle est la sanction de la méconnaissance, par la commission médicale de recours amiable, de cette obligation ?

... puissent être qualifiées d'indignes au sens de l'article 8 de ladite Convention et justifier sa mise en liberté à ce titre, alors : 1°/ que, de manière générale, la maison d'arrêt [...] est négativement

de l'arrêt attaqué que la mutation de service en cause a été prise aux motifs d'un comportement professionnel qui n'aurait plus été compatible avec le fonctionnement du service, d'une attitude très négative

intérieur, dont elle avait nécessairement eu connaissance, le prohibait, conformément d'ailleurs à l'article 1125-1 du Code civil, et alors que le fait que cet agissement n'ait pas eu de conséquence néfaste

alors que, d'autre part, en se bornant à retenir que la simulation, invoquée par les consorts C... et contestée par les époux Z..., dépendait de la prééminence d'éléments positifs sur les éléments négatifs

de 1991 pour apprécier si les difficultés économiques de la société pouvaient justifier un licenciement prononcé le 10 mars 1992 et en se bornant à affirmer, sans autre précision, que les résultats négatifs