renonçant à la clause et le salarié à sa contrepartie financière,) ne résultait pas de la stipulation de la transaction emportant renonciation à tous droits, actions et prétentions ; que, dès lors, en niant

dès l'instant que la banque n'a pas rempli son obligation d'information relative à la situation de son débiteur, que celle-ci soit irrémédiablement compromise ou simplement lourdement obérée ; qu'en niant

libre sur internet ; "et, aux motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris qu'il apparaissait que Jean X... avait mis en ligne sur internet deux sites proposant des images de mineurs ; il niait

. ; "Yannick Z... reconnaissait avoir tiré trois coups de fusil en l'air lors du premier passage de la voiture, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Landes, siégeant à Mont de Marsan, au profit du Département des Landes, représenté

d'appel qui a énoncé successivement que le salarié avait passé outre au refus d'assurance, négligeant de solliciter de la direction une autorisation spéciale et, d'autre part, qu'il disposait des plus larges

subsidiairement, commet une faute d'imprudence à l'origine de son dommage la victime qui a chuté du haut d'une falaise de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large

ensuite décidé « qu'à l'initiative des responsables du lieu d'accueil, motivée par l'intérêt de l'enfant, les relations pourront se dérouler à l'extérieur de ses locaux et selon des modalités plus larges

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Jean-Michel Y... a certes reconnu avoir signé aux lieu et place de son client l'avenant de résiliation, mais qu'il indique avoir agi de cette façon en exécution du mandat qui lui avait été donné par Landes

la situation purement personnelle de celui-ci mais posait beaucoup plus largement la question des conditions dans lesquelles devait s'exercer le contrôle par l'employeur de la consommation de boissons

Y... de sa demande, imputables d'ailleurs largement à l'attitude de la mère, sans montrer ni même énoncer qu'il s'agissait de motifs graves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... l'y invitaient, s' il ne disposait pas d'un patrimoine d'une valeur largement supérieure aux dettes restant à solder en application du plan, ce qui lui permettait de faire face aux échéances prévues

lui avoir remis des chèques étrangers à encaisser sur son compte, et ne pas avoir eu connaissance de ce que les chèques auraient été préalablement remis par Luis X... à Stamatios Y... ; que Luis X... niait

. ; que le soir même, après un interrogatoire au cours duquel il niait les faits, il était remis en liberté ; que dans le courant de la nuit suivante, il quittait son domicile à l'insu de sa compagne (

entendu le 19 avril 1995, confirmait que, le 19 novembre 1994, entre 18 heures et 18 heures 15, il avait vu son beau-frère sortir de l'escalier de son bâtiment en compagnie de la jeune ; qu'Henri Leneutre niait

premier temps avoir seulement contacté la victime et lui avoir proposé de se marier avec son frère resté au Maroc ; qu'il finissait par reconnaître avoir eu avec Monique Y... un rapport sexuel mais niait

C. niait les faits; que le petit J..