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564 résultats pour « Ouadhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03157_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04029_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04260_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de E en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUARMANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05217_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05325_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre des outre-mer en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03606_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03766_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03821_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04078_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00678_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01375_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05681_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02526_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03519_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03592_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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