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1 213 résultats pour « Ouaissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200868_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 15 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4acdc6046d4756d214

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 260146 S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01507

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

B... pour les mois de février et mars 1998 ; - une photocopie d'un bulletin de salaire établi par Ali et Ounissa Y... pour le seul mois de juillet 1999 ; - des photocopies de bulletins de salaire avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208327_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A de Ascencao de Abreu représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304537_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306808_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306809_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311014_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400133_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400135_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400136_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400138_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400139_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400140_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400147_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202807_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202810_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203797_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203798_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

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Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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02/04/2024

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BOUAISSIER MENAGE

SIREN 808560056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

22/03/2023

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