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délai de trente jours, cette exécution ayant déjà été suspendue en raison de la requête tendant à l’annulation au fond de la décision portant refus de titre de séjour ; - les observations orales de Me Oulad

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500831_20250213

Administratif

13 février 2025

D A, de nationalité marocaine, né le 8 juillet 1982 à Oulad Teima (Maroc), a déposé une demande d'asile le 25 septembre 2024 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction

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3ème Chambre

DTA_2102852_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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3ème Chambre

DTA_2309256_20240327

Administratif

27 mars 2024

C B ressortissant marocain, né le 2 février 1997 à Oulad Teima (Maroc) est entré sur le territoire français le 2 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour au motif " regroupement familial " valable

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406360_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 9 décembre 1995 à Houara Oulad-Raho (Maroc), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03709_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)

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soc

61372109cd580146773f072a

Cassation

12 juillet 1989

F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M. Mattéo J..., demeurant 5 square du Mont Cassin à Guénange (Moselle), 4°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M.

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8e Section - MESD

DTA_2420335_20240814

Administratif

14 août 2024

E, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet de

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Pôle 1 - Chambre 11

6965ee34cdc6046d471bee80

Appel

12 janvier 2026

[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de

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8e Section - MESD

DTA_2519617_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA (ALGERIE) Fille de X... Mohamed et de A...

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Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b24a

Appel

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

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Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b252

Appel

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

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Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b260

Appel

16 janvier 2023

[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Section des Référés

6866d496d33109fd079b1821

T. Judiciaire

3 juillet 2025

social est sis 77, Rue Victor Hugo - 92700 COLOMBES représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEURS Monsieur [C] [U] Né le 02 Décembre 1964 à OULED

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522461_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., ressortissant français le 14 septembre 2023, à Ouled Sidi Brahim en Algérie. Un enfant est né de cette union le 6 octobre 2025 à Neuilly-sur-Seine.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre

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