AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
ATIS REAL ESTATE TRANSACTION AUGUSTE THOUARD prise en la personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507303_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/55055 APPELANTE Société NYKCOOL AB [Adresse 6] [Localité 1] SUEDE Représentée par : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B G, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
16 mai 2012
la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Paulette Y... ... 75016 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0ce6a1876057df5d24a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea638d18b7ebf63d23c
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Monsieur [J] [I] [S] [Adresse 2] [Localité 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [F] [S] venant aux droits de Madame [N] [L] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c726
18 janvier 2008
18 janvier 2008
18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05376 FB / HH Décision déférée du 17 Octobre 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (05 / 00125) Jean Jacques TISSENDIE SA JARDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0155
3 avril 2023
3 avril 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siége social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de69676b73dd81b97248
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RG 23/10082 Demandeur à la requête : Monsieur [M] [W] demeurant : [Adresse 1] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de69676b73dd81b9724a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
°RG 23/10083 Demandeur à la requête : Monsieur [W] [H] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
d'administratrice légale de son enfant mineur [E] [H] [A] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [J] [K] [A] intervenant forcé demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
12 mars 2015
2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jacques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant du milan royal, vulnérable au niveau national et en danger au niveau régional, du faucon pèlerin et du grand-duc d'Europe et de faible à modéré pour les
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
LA GADGETERIE DU SENTIER 44 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques C... avocat
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1da8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA CAUSERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd2293034a8c342f70d
15 mai 2013
15 mai 2013
au barreau de PARIS, toque : C1102) INTIMES Monsieur [H] [I] pris en sa qualité de caution solidaire de l'EURL INNOVIMMO [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de la SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 24 Décembre 1938 à TUNIS ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
né le 08 Janvier 1961 à L'ISLE ADAM (95313) ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officiellePage 15 sur 20