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391 résultats pour « PELLERIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

ATIS REAL ESTATE TRANSACTION AUGUSTE THOUARD prise en la personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507303_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b6174785972364720309

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/55055 APPELANTE Société NYKCOOL AB [Adresse 6] [Localité 1] SUEDE Représentée par : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B G, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Paulette Y... ... 75016 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0ce6a1876057df5d24a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627ea638d18b7ebf63d23c

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Monsieur [J] [I] [S] [Adresse 2] [Localité 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [F] [S] venant aux droits de Madame [N] [L] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c726

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05376 FB / HH Décision déférée du 17 Octobre 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (05 / 00125) Jean Jacques TISSENDIE SA JARDEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0155

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siége social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b97248

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RG 23/10082 Demandeur à la requête : Monsieur [M] [W] demeurant : [Adresse 1] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de69676b73dd81b9724a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

°RG 23/10083 Demandeur à la requête : Monsieur [W] [H] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a60a1d97f2f687d912e2

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'administratrice légale de son enfant mineur [E] [H] [A] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [J] [K] [A] intervenant forcé demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cef

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jacques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant du milan royal, vulnérable au niveau national et en danger au niveau régional, du faucon pèlerin et du grand-duc d'Europe et de faible à modéré pour les

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

LA GADGETERIE DU SENTIER 44 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques C... avocat

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c09b3c8605deec1da8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

LA CAUSERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Jacques

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628cd2293034a8c342f70d

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

au barreau de PARIS, toque : C1102) INTIMES Monsieur [H] [I] pris en sa qualité de caution solidaire de l'EURL INNOVIMMO [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fe

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

né le 24 Décembre 1938 à TUNIS ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca3

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

né le 08 Janvier 1961 à L'ISLE ADAM (95313) ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle

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