Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Belgique.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

C, - les observations de Me Pafundi, représentant M. A assisté de M.

La circonstance que le préfet n'ait pas indiqué dans la décision attaquée que le requérant se fût rendu en Allemagne après être entré dans l'Union européenne par la Suède et avant de se rendre en Suisse

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. F, assisté de M. E, interprète en langue tamoule, - et les observations de M.

D, - les observations de Me Le Tellier, substituant, Me Pafundi, représentant M. F, assisté de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté par M.

G a été invité à relire ledit compte-rendu avant de le signer, ne peuvent être considérées comme ayant privé M. G de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien.

B, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, représentant M.

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'elle avait de se rendre par ses propres moyens en Italie.

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

A a été invité à relire ledit compte-rendu avant de le signer, ne peuvent être considérées comme ayant privé M. A de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien.

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Italie.

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'elle avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.