qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si les dispositions dont se prévalaient les demandeurs étaient reprises dans le memorandum mentionné dans l'accord du 3 mars 1986, memorandum qui ne parait

époux X..., alors, selon le moyen, que toute la question est de savoir si les intéressés peuvent être considérés, vis-à -vis de l'enfant "accueilli" à leur foyer dans le cadre d'une opération de parrainage

B..., intimé, et, d'autre part, un accusé de réception à un destinataire dont l'identité paraît être : Parpflou établissements, ... (10e) ; que ce seul document n'établit pas que le jugement du conseil

défavorable à la demande d'extradition aux motifs que le droit français ne prévoit pas de qualification de meurtre par auteur non identifié alors que, si la qualification retenue par les autorités turques parait

n'étant pas de nature à contredire les déclarations précises et circonstanciées de la victime ; "et aux motifs adoptés que la circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés

démontrer que cette interdiction n'était pas justifiée au regard des dispositions susvisées ; Que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'il convient de confirmer la peine prononcée, laquelle paraît

C..., D..., E... et F..., les sociétés de Distribution de Menneval, Elbeuf Distribution, L'Aigle Distribution et Caen Distribution, plusieurs conventions notamment, une convention de parrainage avec MM

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 et 30 mars 2026, la société Paradise Cars, la société YF Auto, la société « Le Dépanneur du Coin » et la

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

par le parquet général, les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées ainsi que les éléments d'information et d'analyse complémentaires utiles, les réponses à celui-ci paraissant

BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, des flacons des parfums, du vaporisateur Nomade, et de l'affiche dite « Cinema Paradiso

D E C I D E : Article 1er :La requête de la société Rent Paradise est rejetée.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), Mme [C] a été engagée par contrats saisonniers le 10 juillet 1995 par la société Cassin et fils hôtel Paradis (la société), en qualité d'assistante de direction

fond des droits des prévenus relaxés, ou aggrave pour les trois prévenus relaxés l'ampleur de leurs engagements financiers ; 1°)"alors que la plainte déposée par la société Logotour n'a nullement paralysé

l'absence de pièces dont certaines sont certes évoquées par le réquisitoire définitif et le jugement mais dont l'analyse éventuelle est impossible du fait de leur absence ; que par ailleurs il ne paraît

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences juridiques de ses propres constatations et a violé les articles 1275 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 3 ) qu'en retenant que le sous-traitant ne paraît

conservatoire et ordonné en conséquence la mainlevée de l'inscription, alors, selon le moyen, que, d'une part, conformément à l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991, toute personne dont la créance paraît

. ; qu'en énonçant, pour refuser de tenir compte de cette décision, que le juge de l'exécution n'aurait pas eu le pouvoir de paralyser la procédure de saisie, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et

d'un dysfonctionnement et d'un mauvais fonctionnement du service public dont il ne saurait être victime, que la durée de l'instruction et de la détention était excessive et que l'on aboutissait à ce paradoxe