la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES PERSONNELS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CCAS

à Maître [V] - CCE par LRAR à M.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 12] et Dispositif Intermédiation [11] -CCC lieu neutre - Extrait exécutoire [10] le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCA - La Charcuterie alsacienne, dont le siège est ..., BP 62, zone

Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE IVECO FRANCE, partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2024 en présence de Mme B.

Le 1er mai 2002, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée.

, pour un montant total et définitif de 1.665.902,07 Dollars US d'une part et 5.813.485,40 Dollars US d'autre part, antérieurement à leur production par la société CCCC Ltd, au soutien de ses demandes,

(la société Marriott) ; que des litiges ayant opposé les parties, à la suite de deux procédures d'arbitrage distinctes, sous l'égide de la Chambre de commerce international (la CCI) en application des

à Maître DESCHAMPS - CCC à Maître BERNARD - CCE par LRAR à M.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie Chapeau et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA

[M], pédiatre (le pédiatre), Mme [X] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI), qui a ordonné successivement deux expertises confiées à des collèges d'experts. 3.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 24 juillet 2002), que le 21 mai 2001, la Chambre de commerce et de l'industrie des Pyrénées-Orientales (la CCI

Paris estime ainsi que cette partie sera réputée avoir accepté la clause [compromissoire] si le tribunal arbitral considère que cette partie avait la volonté de participer à l'exécution du contrat» (sentence

RG 23/01066 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEGU ------------- [I], [R] [B] épouse [Z] C/ [P], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Le 28 mai 2021, Mme [P] a assigné la société Choay aux fins de se voir attribuer des actions gratuites de la société Laboratoire CCD au titre de l'exercice 2019.

Jean-Marc CC..., - M. Etienne DD..., - la ZZZZ... , - l'EARL EE... Clement et fils, - l'EARL AAAA... I... , - M. Eric FF..., - Mme Béatrice FF..., - la SCEA B... CCCC... et fils, - le DDDD...

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de Y... a été engagé le 1er juillet 1982 par la société CCB Dufaylite en qualité de chef de chantier ; que,