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3 825 résultats pour « Pascal DANIEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372312cd580146774050a0

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre) , au profit : 1°/ de M.

Source officielle

Page 15 sur 192

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Annonces BODACC933 résultats

Journal officiel
Créations

FLANDIN, Pascal, Daniel

SIREN 990541583Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DEFIN, Pascal Daniel Didier

SIREN 315929232Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

18/06/2026

Voir →

Radiations

FROMENT, Pascal, André, Daniel

SIREN 908148117Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/06/2026

Voir →

Créations

HENAFF, Julien, Pascal, Daniel

SIREN 104681762Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

13/05/2026

Voir →

Radiations

Esnault, Pascal Daniel

SIREN 792625857Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/05/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957420

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

..., Mlle Pascale Z..., demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50f

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Daniel X... C/ Mme Rachel Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201117

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Daniel X... et d'AVOIR condamné ce dernier à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Xc/Daniel A

6253c8e1bd3db21cbdd86836

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

./ Daniel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Daniel X... avait été édifiée sur l'emprise de cet empiétement. M. Gaëtan Y... proposait alors un échange de parcelles pour éviter tout contentieux. Faisant fi de ces propositions M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007367

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

I..., Nicole B..., Corinne X..., Corinne Y..., Yolande Z..., Danielle C..., Pascale D..., Martine E..., Anne-Marie F..., Marguerite G..., Monique Peter et Carmen A... sont annulés.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc259324999a646f9302

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb4

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F... Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300029

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jean Daniel Y... et Pierre Y... diverses parcelles de terre ; que Mme X... a délivré aux preneurs un congé fondé sur l'âge ; que M. Pierre Y... est décédé quelques mois plus tard mais que M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mlle Dominique X

613721c8cd580146773f7479

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

derenoble (1re chambre civile), au profit de : 18/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse X..., demeurant à Crolles (Isère), 28/ Mlle Dominique X..., demeurant à La Tronche (Isère), 116,rande Rue, 38/ Mme Daniella

Source officielle
CC

civ2

60794c839ba5988459c45c26

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

d'une altercation entre des membres de la famille Z... et X..., celui-ci, accompagné de Y..., tous deux porteurs d'armes à feu, est revenu sur les lieux de la dispute ; que Y... a mortellement blessé Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92005

Appel

12 février 2015

12 février 2015

AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301005

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... qui a acquis de la SCI Les Hauts de L'Abbaye une parcelle sur laquelle celle ci avait établi, au profit du lotissement qu'elle a créé sur la parcelle voisine, une servitude de passage pour les canalisations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310148

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

MESIANI 1966 Reggio di Calabria italienne Marco MIGLIARDO 1970 Messina italienne Antonino Daniele MORABITO 1972 Reggio di Calabria italienne Pasquale MORELLI 1970 Campolattaro italienne Rosario MORENA

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950556

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Y... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme Daniel Y... et M.

Source officielle