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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
DANIEL, Greffier.
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Cour d'Appel
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23 février 2011
RG N : 10/ 00056 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y...
REFERE
69b1b234cdc6046d4750b591
9 janvier 2025
2025 N°1 Rôle n° 2024006360 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
AFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008100655
11 janvier 2002
Daniel D..., demeurant ... ; M.
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9 mai 2006
née le 19 Novembre 1966 à SAINT-DENIS (Réunion) Demeurant : ... - 17ème étage - BP 13 - (94120) FONTENAY-SOUS-BOIS assistée par Me Danièle C...
4ème chambre A
69e9fd50cdc6046d473e4abc
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.
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11 mai 2016
Il existe dans l'acte des erreurs : celle qui porte sur la numérotation de la parcelle, sur sa superficie et sur la mention d'un abri de jardin.
Chambre commerciale
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24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
soc
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9 mars 1999
Pascal YY..., demeurant ..., 72 / de M. Bernard YZ..., demeurant ..., 73 / de M. Claude YZ..., demeurant ..., 74 / de M. Denis YZ..., demeurant ..., 75 / de M.
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
10 mai 1936 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 71110 ARTAIX représentée la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Melle Danielle
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00184
14 février 2012
. conclut comme suit : "- confirmer le jugement rendu le 1 " octobre 2009 par le Tribunal de Commerce de RENNES en son dispositif sauf quant au quantum de la condamnation à l'encontre de Monsieur Daniel
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12 novembre 2007
Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...
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13 novembre 2007
Daniel 1.755,09 € LEFLOC'H Pascal 4.540,77 € K... Mario 5.317,19 € D... Eric 5.526,04 € ROSAS Y... 5.667,57 € R... Ludovic 1.702,77 € B...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110072
30 janvier 2019
Jean Daniel Z...
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13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
civ3
61372324cd58014677405f7f
15 décembre 1998
Daniel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Richard Y..., demeurant ...
6253ca71bd3db21cbdd8b0a9
1 octobre 2007
B... et Léa C... et en conclut qu'il n'y a pas d'enclave de servitude de passage.
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
[R], la SARL Christophe Pascal et la MAF à payer aux époux [O] la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à